Conditions générales de vente
1. Conditions générales de ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne (sur le site https://mosekaparis.fr). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont nets, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Moseka Paris. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Moseka Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 – Si vous êtes une boutique et que vous souhaitez distribuer nos produits, merci de nous contacter.
Article 2 – Commande
- Sur Internet : mosekaparis.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Moseka Paris constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Moseka Paris et ses clients. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont généralement expédiées au maximum 7 jours ouvrés après confirmation de votre commande.
Le client peut choisir une livraison à domicile (selon éligibilité des articles : en lettre suivie ou en colissimo avec remise contre signature) ou une livraison en Point Relais® Mondial Relay .
Une fois déposé chez nos transporteurs, nous ne sommes en aucun cas responsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, veuillez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer.
Vous pouvez à tout moment suivre l’évolution de votre commande dans la rubrique « Mon compte ». Pour cela, indentifiez-vous ou saisissez votre numéro de commande ainsi que l’adresse email utilisées lors de la commande.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera expédiée à réception du paiement .
Pour ceux qui sont près de Provins, il est possible de venir récupérer votre commande à l’atelier, n’hésitez pas à me contacter.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Fanny Mausse.
- soit par paypal (compte paypal ou carte bancaire)
- soit par chèque bancaire
- soit par virement bancaire
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Afin de permettre à Moseka Paris de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Moseka Paris dans les plus brefs délais suivant votre validation de commande à :
Moseka Paris
60 Grande rue 77520 Luisetaines
Article 7 – Sécurisation
Toutes les transactions sont effectuées via la plateforme Paypal qui offre une sécurisation qui a fait ses preuves. Pour plus d’informations sur la sécurisation de la plateforme, rendez-vous sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/security/online-security
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Moseka Paris sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à votre charge. Nous vous recommandons l’envoi en colis suivi.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Moseka Paris –60 Grande rue – 77520 Luisetaines. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à Moseka Paris et notamment par courrier postal ou un mail (a l’adresse mosekaparis.info@gmail.com) exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Moseka Paris au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Moseka Paris dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à Moseka Paris.
A réception de la marchandise et après vérification, Moseka Paris procèdera au remboursement de votre commande dans un délai de 14 jours ouvrés.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Moseka Paris –60 Grande rue – 77520 Luisetaines– mosekaparis.info@gmail.com:
Je soussigné(e)- Mme M.(*) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
8.2 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou réalisés sur commande spéciale.
Article 9 – Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Moseka Paris procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 10 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé et jusqu’à récupération des produits dans leur état neuf par Moseka Paris. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Moseka Paris par crédit sur le compte paypal du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Article 11 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
En ligne, via la page « Contact ».
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Toutes les photos, textes et contenus du site Moseka Paris sont sa propriété.